Bonjour Les crèches et les maternelles sont en danger à cause d'un projet de décret proposé par Nadine Morano (Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique) Concrètement, ce décret ferait en fait Pasde bébé à la consigne ! vendredi 12 mars 2010. Déferlante de la petite enfance pour le retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif. Communiqué de presse. Le gouvernement n’entend pas notre voix Professionnels et parents, nous ne lâcherons pas ! Ce 11 mars 2010 marque la mobilisation d’une ampleur exceptionnelle des professionnels de la petite Pasde bébés à la consigne ! Parents, professionnels, citoyens unis pour la qualité de l’accueil et de la scolarisation des jeunes enfants. Nous nous opposons : aux mesures qui portent atteinte à la qualité des modes d’accueil : diminution des taux d’encadrement des enfants, déqualification des professionnels (modifications du décret sur l’accueil ALERTE! En France, la qualité d'accueil de la petite enfance est en danger. Demain, 11 mars, il y LeCollectif Pas de bébés à la consigne, dans son communiqué, rappelle les mesures entérinées par la réforme des services aux familles qui selon lui ne vont pas Carpentras: "Pas de bébés à la consigne !" Le personnel des crèches manifeste contre la réforme Taquet Hier matin, devant l'hôtel de ville de Carpentras, une centaine de personnels des Pas de bébé à la consigne" : le personnel des crèches appelé à manifester à Lyon Photo d'illustration - LyonMag Le personnel des crèches est appelé à manifester ce jeudi midi, devant l Pasde bébés à la consigne ! Les auxiliaires de puériculture se sont retrouvées sur la place des Fontaine et ont ensuite rencontré Mme Costes, Secrétaire Générale de la Préfecture. Photo Pasde bébés à la consigne : mise au point avant l'été Dans son tract de l'été dévoilé hier soir, Pas de bébés à la consigne annonce sa mobilisation à venir auprès des nouveaux élus. Gouvernement et groupes parlementaires vont devoir rendre des comptes ! Cela faisait un moment que le collectif n'avait plus donné de la voix Pasde bébés à la consigne tiendra une visioconférence de presse le mercredi 14 avril à 11h (lien à venir). Pas de bébés à la consigne appellera prochainement les parents et les de nouvelles mobilisations pour un x2MxjT. Un projet d'ordonnance, actuellement en consultation, apporte de nombreuses et importantes nouveautés en matière d'accueil de la petite enfance. Le principal objectif est de simplifier une série de normes et de règles - surface par enfant, catégories d'établissements, ratios d'encadrement, surnombres temporaires... Certains points ne sont pas encore tranchés. Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui avait appelé à manifester le 23 mai, a été reçu par la secrétaire d'État Christelle Dubos et estime avoir obtenu quelques avancées. Prévues par l'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Essoc, qui habilite le gouvernement à prendre "toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance", les ordonnances correspondantes sont en cours de finalisation. Après avoir procédé à une large concertation et lancé quelques pistes qui n'ont pas manqué de susciter déjà des réactions voir notre article ci-dessous du 11 avril 2019, la direction générale de la cohésion sociale DGCS a diffusé une version très avancée du texte. Celle-ci reste toutefois provisoire et soumise à une nouvelle concertation jusqu'au 15 juillet. Une amélioration du service rendu aux parents Le projet d'ordonnance apporte plusieurs innovations importantes. Certaines font plutôt consensus, dans la mesure où elles doivent améliorer la qualité du service rendu aux enfants et aux parents. C'est le cas de l'amélioration du maillage territorial des établissements d'accueil du jeune enfant Eaje, déjà bien avancé avec l'instauration des schémas départementaux de services aux familles, lancés en 2014. Ceux-ci seront désormais inscrits dans la loi et les commissions départementales de l'accueil de jeune enfant seront remplacées par des comités départementaux des services aux familles. Il est également prévu de porter au niveau législatif la mise en œuvre et le respect de la "Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant". L'information des parents sera renforcée par la transformation des relais assistantes maternelles RAM en relais petite enfance RPE avec une vocation plus large. Après diverses affaires sordides, il est aussi prévu de "généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de l'accueil du jeune enfant et de l'étendre aux garderies et entreprises de garde à domicile. Ce contrôle devra être aussi accessible aux parents employeurs via une procédure simple" ce qui pourrait poser quelques problèmes constitutionnels. Des dérogations pour les horaires atypiques Un volet sur l'inclusion des enfants malades ou handicapés est par ailleurs prévu, avec en particulier la mise en œuvre d'une "systématisation de l'accompagnement à la santé". Il est notamment envisagé de systématiser le recours à un référent santé qui ne sera pas forcément un médecin, mais pourra être une infirmière pour les micro-crèches et les maisons d'assistantes maternelles. S'il répond aux attentes de certains parents, le développement de l'accueil occasionnel et des horaires atypiques pourrait toutefois susciter des réticences chez les professionnels. Il est en effet prévu - à titre expérimental et pour cinq ans - la possibilité de déroger au taux d'encadrement réglementaire lors de l'arrivée et du départ des enfants aujourd'hui, au moins deux professionnels présents. Dorénavant, un seul professionnel pourrait accueillir, dans tous les Eaje, jusqu'à quatre enfants en horaires atypiques, mais pour une durée ne pouvant excéder deux heures. Droits renforcés pour les assistantes maternelles Du côté des professionnels, l'ordonnance s'attache notamment à améliorer la situation des assistantes maternelles - secteur dans lequel les candidates se font plus rares - à travers diverses mesures légalisation de l'exercice dans un tiers-lieu en l'occurrence les maisons d'assistantes maternelles, qui devient un mode d'exercice de droit commun et non plus dérogatoire, extension aux assistantes maternelles de l'accès à la médecine du travail et droit au chômage en cas de démission forcée pour non-respect de l'obligation vaccinale par les parents. L'ordonnance prévoit aussi d'instaurer davantage de passerelles entre les métiers et les établissements, mais aussi de rendre obligatoire, à titre expérimental, des temps d'analyse des pratiques, sous la houlette d'un intervenant extérieur, dans les crèches, les micro-crèches et les MAM. Une autre mesure risque d'être moins consensuelle elle prévoit de faciliter les remplacements, notamment en incitant aux mutualisations en Eaje et en clarifiant les règles applicables. Dans les MAM, le texte prévoit d'autoriser jusqu'à six assistantes maternelles travaillant dans une même MAM, avec un maximum instantané de quatre professionnelles et seize enfants. En outre, chaque assistante maternelle serait autorisée à accueillir exceptionnellement un ou deux enfants supplémentaires parmi ceux habituellement accueillis, mais dans la limite de seize enfants accueillis simultanément. Surface, encadrement l'épineuse question des normes L'objectif principal fixé par la loi d'habilitation était clairement de simplifier un certain nombre de normes et de règles, afin de faciliter la création de mode de garde collectifs, qui a nettement marqué le pas au cours de la dernière convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf voir notre article ci-dessous du 2 avril 2019. Pour les porteurs de projets et les gestionnaires, le texte prévoit ainsi d'expérimenter un dispositif de guichet unique, la CAF, la PMI et la commune se chargeant alors de l'ensemble de l'instruction et des échanges entre institutions. Mais le sujet le plus conflictuel concerne, bien entendu, la révision des normes. Il ne devrait pas y avoir de problème - du moins pour les Eaje publics - sur la mesure prévoyant de créer une norme nationale de 7 m2 de surface minimale par enfant, dans la mesure où il s'agit déjà de la norme communément appliquée par les services de PMI. En revanche, le texte prévoit de déroger à la règle des 7 m2 par enfant pour descendre à 5,5 m2 dans les communes "densément peuplées", à condition toutefois que le lieu dispose d'une surface minimale de 20 m2 sous forme d'un espace intérieur ou extérieur dédié à la motricité. Dans le même esprit, mais sans doute moins conflictuel, le texte prévoit de réduire les effets de seuil en ramenant la classification à cinq catégories micro-crèche, petite crèche jusqu'à 25 places, moyenne crèche 26 à 40 places, grande crèche 41 à 60 places et très grande crèche 61 places et plus. Enfin, sur les ratios d'encadrement, le texte proposé abandonne la distinction traditionnelle entre les enfants qui marchent et ceux qui ne marchent pas. À ce stade, il ne tranche pas, mais propose une alternative soit un taux différent en fonction de l'âge des enfants avec un adulte pour cinq enfant jusqu'à 18 mois au lieu de 15 mois comme envisagé initialement, soit un taux unique d'un professionnel pour six enfants, quel que soit leur âge. Le texte propose également un choix alternatif, à trancher dans le texte définitif, pour les surnombres temporaires d'enfants en Eaje soit la possibilité d'accueillir simultanément 20% d'enfants au-delà de la capacité autorisée à condition de ne pas dépasser un taux d'occupation hebdomadaire de 100% de la capacité d'accueil horaire autorisée ; soit la possibilité d'accueillir simultanément 15% d'enfants au-delà de la capacité autorisée, dans la limite de 20 heures par semaine réparties selon les besoins, mais sans obligation d'avoir un taux hebdomadaire en deçà de 100% de la capacité horaire autorisée. Pour les sorties, le texte prévoit, à titre dérogatoire, un encadrement d'un professionnel pour quatre enfants, mais pour une durée maximale de deux heures. Des réactions contradictoires Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le collectif "Pas de bébés à la consigne", très actif depuis la précédente réforme des normes durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui regroupe toutes les organisations syndicales, a maintenu son appel à manifester le 23 mai. Des rassemblements ont ainsi eu lieu dans près de 50 villes. Le collectif annonce "des centaines de crèches en grève" et manifestants à Paris, à Marseille, 800 à Toulouse, 700 à Lyon, 400 à Nantes, 300 à Nice et Montpellier... Le collectif conteste notamment "une surface d'accueil par enfant dans les grandes villes de 5,5 m2 alors que tous les acteurs s'accordent sur la nécessité d'au moins 7 m2 pour assurer des conditions de jeu et de vie favorables au développement des jeunes enfants". Il dénonce aussi "une augmentation de la capacité d'accueil des micro-crèches à au moins 16 enfants, au lieu de 10 aujourd'hui, alors qu'elles fonctionnent avec des dérogations importantes par rapport aux autres établissements, par exemple concernant les qualifications professionnelles" De son côté, la Fédération française des entreprises de crèches FFEC, qui représente les crèches privées, "appelle le gouvernement à ne pas détruire de crèches". À l'inverse du collectif, hostile aux dérogations, la FFEC s'inquiète de la norme nationale de 7 m2 par enfant, qui doit "remplacer la surface minimale constatée actuelle de 6 m2 par enfant [...], détruisant ce faisant places de crèches d'un trait de plume". Pour donner ce chiffre, la FFEC s'appuie sur une "estimation" portant sur un échantillon de 311 micro-crèches privées. La Fédération estime également qu'un taux unique d'un professionnel pour six enfants l'une des deux hypothèses envisagées "nécessiterait une dépense supplémentaire d'au moins cinq cent millions d'euros". Des précisions ministérielles Reçu à l'issue de la manifestation parisienne par Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, "Pas de bébés à la consigne" annonce avoir obtenu des éclaircissements ou des avancées sur certains points. Dans un communiqué du 24 mai, il explique ainsi avoir obtenu le maintien du ratio 40/60 dans l'encadrement des crèches 40% de professionnels diplômés d'État puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture. La modification de ce ratio ne figurait toutefois pas dans le projet d'ordonnances, mais le collectif continue de plaider pour un ratio 50/50. Le collectif a également rappelé son attachement à la norme de 7 m2 par enfant "en tout point du territoire", écartant ainsi le projet de dérogation à 5,5 m2 dans les zones à forte pression foncière qui, selon le communiqué, concernerait 604 communes pour près de 23 millions d’habitants. Il s'est par ailleurs prononcé pour la norme à 12 enfants dans les micro-crèches, qui constitue "le maximum acceptable, compte-tenu du cadre dérogatoire des micro-crèches concernant les qualifications et de leur financement Paje qui défavorise la mixité sociale en leur sein". Enfin, sur "l'accroissement du surbooking" dérogations temporaires aux capacités maximales d'accueil, le collectif a entendu l'argument de la secrétaire d'État, selon lequel l'objectif est d'abord de pallier des situations urgentes et inattendues de manque de personnel ou de répondre à un besoin urgent des familles. Mais, "si telle est l'intention, cela requiert que le projet soit réécrit dans ce sens et non dans celui d'une optimisation des taux de fréquentation des crèches au détriment de la qualité d'accueil des enfants". Pour le reste, Christelle Dubos a confirmé les différentes options qui restent ouvertes dans le cadre de la concertation, notamment sur les ratios d'encadrement. Malgré les fortes mobilisations des du secteur de la petite enfance, depuis plus de deux ans, dans le contexte de l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement veut imposer, par ordonnance, sa réforme des établissements d’accueil du jeune enfant EAJE. Ce projet de réforme s’annonce, hélas, en défaveur de la qualité d’accueil des enfants et des conditions de travail des personnels. Par la baisse des règles d’encadrement, il vise en réalité à satisfaire les gestionnaires du secteur privé lucratif. En effet les nouvelles dispositions se traduiraient par une augmentation du ratio d’enfants accueillis pour un taux plus réduit en personnel et de moins en moins qualifié, limitant parallèlement la disponibilité des adultes envers les besoins et le bien-être des enfants. Dans le même sens, plus d’enfants pour autant de personnel, ce sera aussi moins d’espace pour les activités....../ Afin de s’opposer aux logiques économiques et de rentabilité qui ressortent de ce projet d’ordonnance, et remettre comme préoccupation première le bien être des jeunes enfants, contribuant à leur bon développement affectif et psychologique, les du secteur poursuivent leurs actions. Elles et ils se mobiliseront également le 3 juin prochain à l’appel du Collectif Pas de bébés à la consigne ». Aussi, afin de permettre aux du secteur de la petite enfance de porter leurs revendications, le SNUTER-FSU -la FSU Territoriale- dépose le présent préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du jeudi 3 juin 2021 couvrant l’ensemble des titulaires de son champ de syndicalisation. Ci-joint le préavis de grève et le tract pour la journée de mobilisation du 3 juin Documents associés AccueilClub Education et Vie scolaireActualités Education et Vie scolaireToute l'actu Education et Vie scolaireActu expert Education et Vie scolairePas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano Petite enfance Publié le 02/02/2011 • dans Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant des initiatives diverses dans de nombreuses villes grève, manifestations ou rassemblements, débats publics ». Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Notre colère n’est pas retombée », explique Birgit Hilpert, éducatrice de jeunes enfants et l’une des porte-parole du collectif pas de bébé à la consigne, nous présenterons dans les prochains jours notre Plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance ».Dans le document de travail de ce Plan d’urgence, le collectif exige, notamment le retrait du décret Morano sur l’accueil collectif des jeunes enfants contre lequel le collectif a déposé un recours en Conseil d’État en août 2010,l’amélioration des taux actuels de professionnels qualifiés et des ratios d’encadrement,un plan ambitieux de formation de professionnels qualifiés pour créer places d’accueil manquantes,l’accès des professionnels ayant un CAP petite enfance et des assistantes maternelles agréées qui le souhaitent ... [70% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire VOUS N'êTES PAS ABONNé ? 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